J.O. Numéro 180 du 5 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12765

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Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120214D



Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Calvi exercées par M. Boulanger (Christian), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 30 août 2001.